Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique
NOR : ATDL2519132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/13/ATDL2519132A/jo/article_6
Texte n°9