Article 2
L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
-au 2 de l'annexe 3, la valeur « 2,3 » est remplacée par la valeur « 1,9 ».
Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique
NOR : ATDL2519132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/13/ATDL2519132A/jo/article_2
Texte n°9