Article 1
L'arrêté du 31 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
- l'annexe 3 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique
NOR : ATDL2519132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/13/ATDL2519132A/jo/article_1
Texte n°9