Article 18
L'arrêté du 12 août 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.
République
Française
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NOR : JUSE2523746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/21/JUSE2523746A/jo/article_18
Texte n°6
L'arrêté du 12 août 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.
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