Article 8
L'arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique est abrogé.
République
Française
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NOR : TSSP2523012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/7/TSSP2523012A/jo/article_8
Texte n°6
L'arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique est abrogé.
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