Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR : ATDR2519915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/ATDR2519915A/jo/article_8
Texte n°30