Après l'article 1^er du décret du 27 décembre 2016 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - Lorsqu'elles en diminuent le montant, les majorations prévues aux articles L. 12 bis et L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraites sont exclues des périodes de durée d'assurance prises en compte pour le calcul du complément individuel temporaire. »