Décision du 19 août 2025 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : ARMD2523537S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/8/19/ARMD2523537S/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :


1. M. le colonel Hervé Fernando, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Rollat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
3. M. le colonel Bertrand Dias, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
4. M. le lieutenant-colonel François Piussan, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens ».