Article 4
Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2025 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 123 987 708 €, pour couvrir les dépenses prévues pour 2025.
Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025
NOR : TSSS2523572A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/7/TSSS2523572A/jo/article_4
Texte n°9