Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025

Version INITIALE

NOR : TSSS2523572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/7/TSSS2523572A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions.