Article 6
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 14 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
NOR : INTH2522571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/14/INTH2522571A/jo/article_6
Texte n°5