Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
NOR : TSSS2523496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/TSSS2523496A/jo/article_2
Texte n°10