Article 1
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSS2523496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/TSSS2523496A/jo/article_1
Texte n°10
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.