Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2025 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025
NOR : TSSA2520095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/8/TSSA2520095A/jo/article_2
Texte n°4