Article 2
L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.
République
Française
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NOR : AGRS2521449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/12/AGRS2521449A/jo/article_2
Texte n°12
L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.
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