Article 1
A compter de l'exercice 2025, le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé à 3 500,50 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2521449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/12/AGRS2521449A/jo/article_1
Texte n°12
A compter de l'exercice 2025, le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé à 3 500,50 €.
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