Article 3
L'arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux compétences du consul de France à Monterrey est abrogé.
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Monterrey
NOR : EAEF2522504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/EAEF2522504A/jo/article_3
Texte n°8