Article 5
Délégation est donnée à M. David SAINATI, adjoint à la déléguée au numérique en santé, et à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSL2523360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/12/TSSL2523360A/jo/article_5
Texte n°9
Délégation est donnée à M. David SAINATI, adjoint à la déléguée au numérique en santé, et à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.
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