Arrêté du 12 août 2025 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)

Version INITIALE

NOR : TSSL2523360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/12/TSSL2523360A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Délégation est donnée à M. David SAINATI, adjoint à la déléguée au numérique en santé, et à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.