Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce

Version INITIALE

NOR : ATDL2519389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/ATDL2519389A/jo/article_snum1

Texte n°20


ANNEXE
MODÈLE DES DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DU BUDGET DES OPH EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 421-21 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Budget condensé



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Budget développé



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