Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce
NOR : ATDL2519389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/ATDL2519389A/jo/article_3
Texte n°20