Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2522939D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/11/EAEJ2522939D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/11/2025-798/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.