Article 5
La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.
Arrêté du 5 août 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : TECM2516070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/TECM2516070A/jo/article_5
Texte n°17