Arrêté du 5 août 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : TECM2516070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/TECM2516070A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.