Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils
NOR : TSST2521565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/TSST2521565A/jo/article_4
Texte n°11