Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils

Version INITIALE

NOR : TSST2521565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/5/TSST2521565A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'organisme autorisé, au sens du II de l'article R. 4451-65 du code du travail, à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques par modélisation numérique des équipages d'aéronefs civils.