Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois
NOR : TSSD2522215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/TSSD2522215A/jo/article_6
Texte n°10