Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois

Version INITIALE

NOR : TSSD2522215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/TSSD2522215A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.