Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2025 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique
NOR : TSSH2522346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/TSSH2522346A/jo/article_2
Texte n°8