Arrêté du 29 juillet 2025 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2522346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/TSSH2522346A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le cahier des charges mentionné à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique, précisant les conditions et modalités de l'organisation formalisée entre un titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques et un établissement qui lui est associé, est fixé en annexe du présent arrêté.