Le titre VIII du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 685-2 :

a) Au I, les lignes suivantes sont abrogées :

«

» ;

b) Les 26° et 27° du II sont abrogés ;

2° A l'article D. 686-2 :

a) Au I, les lignes suivantes sont abrogées :

«

» ;

b) Les 28°, 29° et 30° du II sont abrogés ;

3° A l'article D. 687-2 :

a) Au I, les lignes suivantes sont abrogées :

«

» ;

b) Les 32°, 33°, 34° et 35° du II sont abrogés.