Article 1
La section 2 du chapitre III du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation est abrogée.
République
Française
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NOR : MENS2516604D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/7/MENS2516604D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/7/2025-788/jo/article_1
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