Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le statut de l'Eglise ou convention diocésaine (IDCC n° 5017)
NOR : TSST2509136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/24/TSST2509136A/jo/article_4
Texte n°22