Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les montants de l'indemnité de sujétion spécifique versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours
NOR : INTE2321379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/INTE2321379A/jo/article_2
Texte n°9