Article 1
Les montants annuels bruts de l'indemnité de sujétion spécifique définie à l'article 14-7 du décret du 30 décembre 2016 susvisé pouvant être versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours sont fixés comme suit :
Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours | Montant annuel brut |
|---|---|
Médecin-chef d'une sous-direction santé | 939 € |
Autre sous-directeur | 564 € |