Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2522717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/4/JUSK2522717A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.