Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2522717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/4/JUSK2522717A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « des relations sociales », sont ajoutés les mots : « et à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales » ;
2° Au II, les mots : « à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau » sont supprimés.