Article 2
La liste des établissements d'enseignement situés à l'étranger et placés en gestion directe selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation est présentée en annexe n° 1.
Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEM2521326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/EAEM2521326A/jo/article_2
Texte n°94