Article 1
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 911-42 du code de l'éducation, est présentée aux annexes n° 1, 3 et 4.
Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEM2521326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/EAEM2521326A/jo/article_1
Texte n°94