Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
NOR : TSSD2522705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/4/TSSD2522705A/jo/article_2
Texte n°84