Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Version INITIALE

NOR : TSSD2522705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/4/TSSD2522705A/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


Au III de l'article 5 de l'arrêté du 1 er août 2025 susvisé, avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour pouvoir se présenter à l'examen, tout candidat doit présenter l'exemplaire original du permis de conduire en cours de validité ainsi qu'une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) de moins de 15 jours calendaires. »