Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel d'assistant commercial
NOR : TSSD2521948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/TSSD2521948A/jo/article_7
Texte n°80