Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel d'assistant commercial

Version INITIALE

NOR : TSSD2521948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/TSSD2521948A/jo/article_6

Texte n°80

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.