Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel d'assistant commercial
NOR : TSSD2521948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/TSSD2521948A/jo/article_2
Texte n°80