Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel d'assistant commercial

Version INITIALE

NOR : TSSD2521948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/TSSD2521948A/jo/article_1

Texte n°80

Article 1


Le titre professionnel d'assistant commercial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 312m et 324t (codes NSF).