Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux modalités de la formation dispensée aux fonctionnaires stagiaires affectés en administration à la suite de leur formation au sein des instituts régionaux d'administration
NOR : APFF2521980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/APFF2521980A/jo/article_11
Texte n°36