Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux modalités de la formation dispensée aux fonctionnaires stagiaires affectés en administration à la suite de leur formation au sein des instituts régionaux d'administration

Version INITIALE

NOR : APFF2521980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/APFF2521980A/jo/article_4

Texte n°36