Décret n° 2025-769 du 5 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de Paris)

Version INITIALE

NOR : INTP2522349D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/5/INTP2522349D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/5/2025-769/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.