Article 4
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 28 septembre 2025.
Décret n° 2025-769 du 5 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de Paris)
NOR : INTP2522349D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/5/INTP2522349D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/5/2025-769/jo/article_4
Texte n°10