Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : TSSE2522444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/4/TSSE2522444A/jo/article_15
Texte n°26