Article 12
L'article 6 de l'arrêté du 7 février 2024 susvisé est ainsi modifié : les mots : « en classe terminale » sont supprimés.
République
Française
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NOR : AGRE2518865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/AGRE2518865A/jo/article_12
Texte n°28
L'article 6 de l'arrêté du 7 février 2024 susvisé est ainsi modifié : les mots : « en classe terminale » sont supprimés.
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